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La TVA

  • Cours
  • 20 Leçons

A travers ce kit, nous (re)verrons ensemble les étapes nécessaires au passage à la TVA en artiste-auteur (son utilité, ses dates clefs, son taux...).

Contenu

📖 Introduction

Il était une fois...la TVA !
La définition et le fonctionnement

⚠️ Le coin des subtilités

Assujetti.e ou redevable, telle est la question
La confusion avec l'activation simple du numéro de TVA intracommunautaire
La confusion avec le régime fiscal

👓 Je comprends

Les seuils & quand passer à la TVA
Les régimes (non on ne parle pas de nourriture !)

🎛️ J'ajuste

Le passage à la TVA n'est pas automatique. C'est donc à vous d'être proactif et de contacter votre service des impôts des entreprises. Un écrit sera exigé et cette demande ne pourra pas être formulée par téléphone.

Activer son espace professionnel
Ecrire à son Service des Impôts des Entreprises
Vérifier l'activation de son numéro de TVA

📅 Je gère au quotidien

Les modifications
Les différents taux applicables
Les opérations sur lesquelles la TVA n'est pas applicable
Le compte bancaire professionnel
La comptabilité
La déclaration

🗎 Les modèles

Courrier_SIE_Redevable_TVA.docx
Modele_Facture_VenteOeuvre_Avec_TVA_Sans_precompte.docx
Modele_Note_Auteur_Cession_Droits_TVA_Sans_precompte.docx
Modele_Note_Honoraires_TVA_Sans_precompte.docx